Pac : des dérogations dans les zones touchées par les intempéries

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 15 mars 2024 la possibilité de faire reconnaître la force majeure pour activer des possibilités de dérogations à trois obligations de la Pac dans les territoires touchés par les intempéries.

La procédure de force majeure pourra être activée « de fait » et permettre aux agriculteurs de bénéficier de dérogations sans avoir à formuler de demandes individuelles. Une cartographie des territoires concernés sera établie par les DDT et « communiquée localement » indique le ministère de l’Agriculture.

Trois cas de dérogation

Trois obligations de la Pac sont concernées par ces dérogations pour la campagne de 2024 :

• Dans le cadre de la BCAE 8, maintien de la biodiversité, il sera possible de déroger à l’interdiction de taille ou coupe des arbres et des haies entre le 16 mars et le 15 août. En effet « depuis octobre, la multiplication des épisodes pluvieux a rendu, dans certains territoires, l’accès aux parcelles agricoles impossible, relève le ministère de l’Agriculture. L’agriculteur pourra effectuer jusqu’au 15 avril dans les parcelles de la zone définie (en évitant la destruction de nids d’espèces protégées), des opérations d’entretien et de coupe des haies, arbres et bosquets » ;
• Dans le cadre de la BCAE 7, rotation des cultures sur les terres arables, une dérogation pourra être activée pour la campagne de 2024 si l’agriculteur n’a pas pu semer ses couverts secondaires. La BCAE 7 implique de respecter annuellement, sur au moins 35 % de la surface de terres arables, que la culture principale soit différente de celle de l’an dernier ou qu’une culture secondaire soit implantée ;
• Dans le cadre des écorégimes et de la voie des pratiques, une dérogation peut être activée si l’agriculteur pour prendre en compte la culture d’hiver qui aurait dû être semée.

Des dérogations pour cas de force majeure sur les BCAE 6, couverture minimale des sols, et BCAE 7, rotation des cultures, avaient déjà été mises en place en novembre dans les départements des Deux-Sèvres et de la Manche suite au intempéries de la fin de l’année 2023.